Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté

Ce jeu de données provient d'un service public certifiéSac Ranna Noir 80829769 Femme 80829769 Sacs Naf Besace d4wEnqpp

Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 29/09/2017 (communes BFC au 1er janvier 2017).

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l'altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d'utilisation des terres et d'augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
cette liste des communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL.
En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d'une part (elles relèvent d'une approche sectorielle dédiée en priorité à l'agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d'autre part des massifs construits pour promouvoir l'auto-développement des territoires de montagne (zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif).
La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

Organisations partenaires

DREAL Bourgogne-Franche-Comté, DREAL de Bourgogne-Franche-Comté

Liens annexes

Naf Pull Femme Zèbre Jacquard Bleu wazqYB

Sinael Enfant Pepe À Livraison Gratuite Pull Jr Gris Capuche Jeans

Ressources

n_zone_montagne_com_s_r27 (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON
À Gratuite Jeans Pull Enfant Pepe Gris Capuche Livraison Sinael Jr
À Pepe Sinael Livraison Gratuite Enfant Jeans Jr Pull Capuche Gris

Contributions communautaires

Explorer avec Data.gouv.fr

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

RéutilisationsGraphic Cher Adidas Pas Crew Originals Rose Gazelle Street Twq7v

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

X Kawasaki Femme Top Rihanna Chaussures Puma Crop Fenty 8wXxOnU5qa
Mailles Sweat amp; Sortie Paris Pull Pulls Gilet Pantalons 50xwPqqO8
Publiez un jeu de données Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site Publiez une réutilisation Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. Créez ou trouvez votre organisation Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre